Législation Fribourg

Règlement d'application du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées

Règlement sur les emplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privé

Statuts de la fondation en faveur du logement

Règlement administratif concernant la perception des taxes d'empiètement sur le domaine public communal

Règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations

Règlement administratif d'application du règlement communal concernant l'impôt communal sur les chiens

Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt communal sur les chiens

Tarif des impôts communaux

Tarif des émoluments de Chancellerie

Règlement concernant l'organe communal de conduite en cas de catastrophe