Législation Fribourg

Documents
1'136
Période
—
—
Langues
2
Couverture
100 %
1'136 sur 1'136
Dernière exécution
18 sept. 2026
Actes à plusieurs versions
802
5'091 versions

Rapport de couverture →

Langues

Part des versions disponibles

  • français50 %
  • allemand50 %

Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

Documents

1'136 documents

Ordonnance relative au maintien de la situation salariale acquise en cas d'abaissement de la classification d'une fonction

122.72.26FR

Ordonnance relative à la classification des fonctions dans l'échelle spéciale des fonctions

122.72.25FR

Arrêté fixant le système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat

122.72.24FR

Arrêté relatif à la fixation des traitements initiaux du personnel de l'Etat

122.72.23FR

Règlement relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat

122.72.22FR

Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat

122.72.21FR

Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d'accident du personnel de l'Etat

122.72.18FR

Arrêté concernant le maintien de l'octroi de l'allocation pour personnes à charge, dans les situations de rigueur

122.72.16FR

Arrêté relatif à l'unification des dates de paie des traitements du personnel de l'Etat

122.72.15FR

Ordonnance concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique

122.70.83FR