Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Règlement d’exécution de la loi du 15 novembre 1977 sur les cinémas et les théâtres
953.1127 nov. 1978AbrogéFR
Règlement concernant les commissions de bâtisse de l'Etat
122.92.127 nov. 1978AbrogéFR
Concordat sur l’exercice et la surveillance de la chasse
922.422 mai 1978FR
Convention entre le canton de Berne et les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Tessin concernant l’exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes par les tribunaux de ces six derniers cantons aux Etablissements de Hindelbank
342.216 févr. 1978FR
Arrêté sur la navigation aérienne
786.116 févr. 1978FR
Règlement sur le stage et les examens de notaire
137.1213 déc. 1977FR
Arrêté fixant les indemnités des membres des autorités judiciaires
130.615 déc. 1977AbrogéFR
Loi sur les cinémas et les théâtres
953.115 nov. 1977AbrogéFR
Décret relatif aux réserves de terrains à bâtir
900.411 mai 1977AbrogéFR
Convention entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique
821.10.428 avr. 1976FR