Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Loi sur les préfets
122.3.120 nov. 1975FR
Arrêté fixant les émoluments administratifs pour les autorisations et approbations données en application de la législation sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
864.1.163 mars 1975FR
Convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil, dans des institutions spécialisées, d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile
834.1.61 janv. 1975AbrogéFR
Arrêté concernant le mode de paiement des traitements du personnel enseignant des classes spéciales AI
415.4.6230 sept. 1974AbrogéFR
Règlement d’application de la législation fédérale encourageant l’éducation physique et les sports dans les écoles
461.1110 sept. 1974AbrogéFR
Arrêté modifiant le jour de parution de la Feuille officielle
124.2230 avr. 1974AbrogéFR
Tarif relatif aux honoraires des ingénieurs-géomètres officiels du canton de Fribourg, pour la conservation des mensurations cadastrales, modification des limites des biens-fonds
214.6.564 févr. 1974AbrogéFR
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
947.2.122 nov. 1973FR
Arrêté d’exécution de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (loi sur les toxiques)
818.114 juin 1973AbrogéFR
Arrêté concernant les frais d’interventions en cas de catastrophe et de pollution par hydrocarbures ou autres liquides polluants
810.423 avr. 1973AbrogéFR