Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie
732.2.13 févr. 1966FR
Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels
731.0.1128 déc. 1965AbrogéFR
Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
841.3.116 nov. 1965FR
Loi sur la lutte contre l'alcoolisme
821.44.17 mai 1965FR
Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels
731.0.112 nov. 1964AbrogéFR
Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg
129.3.312 oct. 1964FR
Règlement d’exécution du décret du 12 mai 1964 concernant les réserves de terrains à bâtir et la construction de logements à caractère social
900.4117 juil. 1964AbrogéFR
Concordat concernant la Haute Ecole suisse d’agronomie
911.2.130 juin 1964AbrogéFR
Arrêté fixant les émoluments prévus par l’article 211ter de la loi du 22 novembre 1911 d’application du code civil suisse
210.1624 mars 1964AbrogéFR
Arrêté concernant l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances
750.2131 déc. 1963FR