Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Loi sur les impôts communaux
632.110 mai 1963FR
Arrêté concernant les mesures à prendre contre les maladies des abeilles
914.14.3122 mai 1962AbrogéFR
Loi d'application de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales
741.814 févr. 1961AbrogéFR
Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
931.227 févr. 1960FR
Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium
864.7.3116 janv. 1959FR
Arrêté d’application de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
222.5.8129 oct. 1957AbrogéFR
Arrêté interdisant le stationnement des camions-magasins sur la voie publique
752.2129 mars 1957AbrogéFR
Arrêté relatif à la participation des communes au financement des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne (régime fédéral)
836.5228 déc. 1954AbrogéFR
Arrêté délimitant les cercles d’inspectorat du bétail de Planfayon, Plasselb, Bellegarde, Charmey, Cerniat et La Roche
914.11.139 févr. 1954AbrogéFR
Loi instituant une délégation de pouvoirs au Conseil d'Etat pour la fixation des taxes et émoluments
126.328 avr. 1953FR