Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Convention intercantonale entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l’entretien des corrections de la Glâne et du Fossé-Neuf
743.7.31 mars 1938FR
Arrêté désignant le juge du sursis, le juge de la faillite et l’autorité de concordat en matière de banque
28.4126 avr. 1935AbrogéFR
Arrêté relatif à l'exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation
76.6129 août 1931FR
Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces
865.516 sept. 1930FR
Arrêté fixant définitivement la durée des mascarades
952.8118 janv. 1929FR
Liste chronologique des conventions de réciprocité en matière de droits sur les successions et les donations
635.2.623 nov. 1928FR
Arrêté concernant l’établissement et l’exploitation des générateurs et récipients de vapeur dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents
864.7.2116 nov. 1926AbrogéFR
Loi concernant le tarif des émoluments de chancellerie
126.29 févr. 1924FR
Arrêté relatif à la vérification des comptes des institutions de droit public
612.8122 janv. 1924FR
Arrêté concernant l’engagement du bétail
214.3.4115 janv. 1918AbrogéFR