Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
431.5.627 juin 2022FR
Règlement sur les subventions pour les infrastructures de la formation initiale en entreprise et de la formation continue financées par l'Association du Centre professionnel cantonal
420.8231 mai 2022FR
Règlement d'exécution relatif aux mesures d'insertion professionnelle locales et bas seuil à l'attention de la Plateforme Jeunes
866.1.1224 mai 2022AbrogéFR
Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur en 2022
821.40.6916 mai 2022AbrogéFR
Ordonnance sur les installations de tir sportif
464.1222 févr. 2022FR
Ordonnance parlementaire sur la suppléance au sein de la Commission des naturalisations
121.22 févr. 2022AbrogéFR
Loi sur les marchés publics
122.91.12 févr. 2022FR
Ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature
721.0.1631 janv. 2022FR
Arrêté répartissant les Directions du Conseil d'Etat et formant ses délégations
122.0.1131 janv. 2022FR
Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale St. Ursenvorschis, sur le territoire de la commune de Planfayon
721.3.3118 janv. 2022FR