Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022–2027
923.17125 nov. 2021FR
Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022–2027
923.1723 nov. 2021FR
Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027
923.1523 nov. 2021FR
Ordonnance sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral
33.1123 nov. 2021FR
Actes adoptés par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments
732.1.1012 nov. 2021FR
Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat
122.28.329 nov. 2021FR
Loi sur la mobilité
780.15 nov. 2021FR
Décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale
551.215 nov. 2021FR
Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse
922.12121 oct. 2021FR
Ordonnance d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus par un soutien aux établissements publics de restauration
821.40.9812 oct. 2021AbrogéFR