Législation Fribourg

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18 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

Abrogé

321 documents

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur en 2022

821.40.69AbrogéFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien à l'orientation et à la formation professionnelle

821.40.66AbrogéFR

Ordonnance sur les mesures économiques à la suite du coronavirus

821.40.61AbrogéFR

Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture

821.40.56AbrogéFR

Ordonnance pour le soutien des technologies numériques dans l'élevage laitier

821.40.55AbrogéFR

Ordonnance pour le soutien à la relance du commerce local

821.40.53AbrogéFR

Ordonnance sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19

821.40.33AbrogéFR

Ordonnance relative aux mesures dans les écoles pour freiner la propagation du coronavirus

821.40.31AbrogéFR

Ordonnance déclarant la situation extraordinaire à l'échelon cantonal

821.40.22AbrogéFR

Loi autorisant la participation à distance aux travaux du Grand Conseil pendant la pandémie de COVID-19

821.40.15AbrogéFR