Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Ordonnance sur le travail mobile du personnel de l'Etat
122.70.3112 oct. 2020FR
Loi sur les jeux d'argent
958.117 sept. 2020FR
Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation forfaitaire d'impôts
637.218 sept. 2020FR
Ordonnance concernant la déduction des primes d'assurance-maladie et accidents
631.488 sept. 2020FR
Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel
480.218 sept. 2020FR
Tarif relatif à la participation financière des personnes astreintes à un programme de prévention de la violence
31.1625 août 2020FR
Loi sur les agglomérations
140.221 août 2020FR
Ordonnance relative à la suspension des intérêts moratoires sur les acomptes perçus pour la période fiscale 2020
821.40.8217 août 2020AbrogéFR
Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la Haute Ecole pédagogique Fribourg pour l'année académique 2020/21
433.1429 juin 2020AbrogéFR
Ordonnance complétant provisoirement le règlement de formation ETC
821.40.673 juin 2020AbrogéFR