Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Règlement sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg
433.1114 janv. 2020AbrogéFR
Règlement concernant le personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg
433.1514 janv. 2020AbrogéFR
Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles
834.1.2116 déc. 2019FR
Règlement sur la pédagogie spécialisée
411.5.1116 déc. 2019FR
Ordonnance DFIN sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés ainsi que des investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement
631.42111 déc. 2019FR
Ordonnance sur la mise en œuvre de la réforme fiscale
631.2110 déc. 2019FR
Convention romande sur les jeux d’argent
958.729 nov. 2019FR
Ordonnance portant adoption du plan de mesures pour la protection de l'air
813.1218 nov. 2019FR
Accord intercantonal de 2019 sur les marchés publics
122.91.315 nov. 2019FR
Convention entre la Confédération et les cantons sur l’harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l’informatique policières en Suisse
559.414 nov. 2019FR