Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Abrogé
325 documents
Arrêté adoptant le plan d’études pour les degrés 5 et 6 de l’école primaire de langue française
411.21.531 oct. 1979AbrogéFR
Arrêté fixant le statut des maîtres qui enseignent dans les classes spéciales relevant des communes
415.0.6213 juil. 1979AbrogéFR
Arrêté relatif à l'entretien, la réfection et la reconstruction des passages supérieurs et inférieurs des routes nationales
741.835 juin 1979AbrogéFR
Règlement d’exécution de la loi du 15 novembre 1977 sur les cinémas et les théâtres
953.1127 nov. 1978AbrogéFR
Règlement concernant les commissions de bâtisse de l'Etat
122.92.127 nov. 1978AbrogéFR
Arrêté fixant les indemnités des membres des autorités judiciaires
130.615 déc. 1977AbrogéFR
Loi sur les cinémas et les théâtres
953.115 nov. 1977AbrogéFR
Décret relatif aux réserves de terrains à bâtir
900.411 mai 1977AbrogéFR
Convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil, dans des institutions spécialisées, d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile
834.1.61 janv. 1975AbrogéFR
Arrêté concernant le mode de paiement des traitements du personnel enseignant des classes spéciales AI
415.4.6230 sept. 1974AbrogéFR