Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Loi sur les institutions culturelles de l'Etat
481.0.112 févr. 2026FR
Loi sur l'encouragement des activités culturelles
480.112 févr. 2026FR
Ordonnance concernant l'admission à la formation à l'enseignement pour le degré primaire pour l'année académique 2026/27
431.1.2027 janv. 2026FR
Ordonnance limitant le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2027/28
431.1.1627 janv. 2026FR
Ordonnance concernant l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2027/28
431.1.1427 janv. 2026FR
Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques cantonaux
110.1127 janv. 2026FR
Ordonnance fixant le tarif provisoire TARDOC et forfaits ambulatoires
842.1.2413 janv. 2026FR
Ordonnance fixant le tarif provisoire applicable pour les prestations ambulatoires de physiothérapie
842.1.2113 janv. 2026FR
Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance
822.0.3713 janv. 2026FR
Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27
431.1.1213 janv. 2026FR