Freiburg Gesetzessammlung
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- 2
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- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'091 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
En vigur
815 documents
Loi sur l'énergie
770.1FR
Arrêté relatif à l'exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation
76.61FR
Tarif des dépens en matière d'expropriation
76.17FR
Tarif des frais de procédure en matière d'expropriation
76.16FR
Loi sur l'expropriation
76.1FR
Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs
753.72FR
Arrêté instaurant des mesures concernant les maisons de vacances sur le domaine public et privé de l'Etat au bord du lac de Neuchâtel
753.31FR
Arrêté concernant l'utilisation des rives des lacs par les particuliers
753.12FR
Arrêté concernant l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances
750.21FR
Ordonnance fixant les taxes et redevances pour l’utilisation du domaine public
750.16FR