Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
En vigueur
816 documents
Ordonnance portant adoption de modifications du plan cantonal des transports
780.324 févr. 2014FR
Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
957.1117 déc. 2013FR
Ordonnance sur les besoins en soins et en accompagnement
834.2.123 déc. 2013FR
Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire
821.0.3126 nov. 2013FR
Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra
922.3111 nov. 2013FR
Tarif des émoluments du Service cantonal des contributions
631.1611 nov. 2013FR
Ordonnance concernant la surveillance des fondations
211.5.1111 nov. 2013FR
Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers
212.3.851 oct. 2013FR
Convention intercantonale sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg
822.0.721 août 2013FR
Règlement sur l'état civil
211.2.111 juil. 2013FR