Freiburg Gesetzessammlung

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Documents
1'141
Perioda
1808–2026
7 fan. 1808–29 oct. 2026
Linguas
2
Cuvrida
100%
1'141 da 1'142
Ultima execuziun
04-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
802
5'105 versiuns

Rapport da cuvrida →

Abolì

325 documents

Loi d'application de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

741.814 favr. 1961AbolìFR

Arrêté d’application de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail

222.5.8129 oct. 1957AbolìFR

Arrêté interdisant le stationnement des camions-magasins sur la voie publique

752.2129 mars 1957AbolìFR

Arrêté relatif à la participation des communes au financement des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne (régime fédéral)

836.5228 dec. 1954AbolìFR

Arrêté délimitant les cercles d’inspectorat du bétail de Planfayon, Plasselb, Bellegarde, Charmey, Cerniat et La Roche

914.11.139 favr. 1954AbolìFR

Convention intercantonale sur le commerce du bétail

914.3.113 sett. 1943AbolìFR

Arrêté édictant des prescriptions complémentaires concernant les générateurs de vapeur non soumis aux prescriptions fédérales

864.7.2228 oct. 1938AbolìFR

Arrêté concernant l’exécution de la loi du 2 décembre 1899 sur le commerce du bétail, revisée partiellement par les lois des 11 mars 1921 et 17 novembre 1923

914.3.2124 oct. 1938AbolìFR

Arrêté désignant le juge du sursis, le juge de la faillite et l’autorité de concordat en matière de banque

28.4126 avr. 1935AbolìFR

Arrêté concernant l’établissement et l’exploitation des générateurs et récipients de vapeur dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents

864.7.2116 nov. 1926AbolìFR