Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale
551.6115 déc. 2025FR
Ordonnance fixant le tarif des émoluments dans les domaines de la protection des biens culturels et de l'archéologie
482.1315 déc. 2025FR
Ordonnance concernant la protection des appellations et des titres du domaine des hautes écoles
430.1115 déc. 2025FR
Ordonnance sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins
821.11.119 déc. 2025FR
Ordonnance relative à l'engagement des dépenses indispensables en l'absence de budget 2026
610.189 déc. 2025AbrogéFR
Ordonnance limitant le nombre de places d'études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27
431.1.159 déc. 2025FR
Ordonnance concernant la fixation des échelles de traitements du personnel de l'Etat pour l'année 2026
122.72.319 déc. 2025FR
Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Chablais de Sugiez
721.3.372 déc. 2025FR
Ordonnance concernant la réserve forestière Breccaschlund
721.3.362 déc. 2025FR
Ordonnance concernant la réserve forestière Cheyres-Font
721.3.352 déc. 2025FR