Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
En vigueur
816 documents
Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée
912.4.1121 oct. 2009FR
Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin
912.4.1111 oct. 2009FR
Loi portant adhésion du canton de Fribourg au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
559.711 sept. 2009FR
Loi concernant les conventions intercantonales
121.311 sept. 2009FR
Loi sur l'information et l'accès aux documents
17.59 sept. 2009FR
Convention sur l’exercice de l’enseignement religieux évangélique réformé dans la scolarité obligatoire
411.0.2530 juin 2009FR
Convention sur l’exercice de l’enseignement religieux catholique romain dans la scolarité obligatoire
411.0.2430 juin 2009FR
Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études
44.618 juin 2009FR
Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat
122.70.1215 juin 2009FR
Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations
122.90.219 juin 2009FR