Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
En vigueur
816 documents
Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire
416.214 juin 2007FR
Loi sur la sécurité alimentaire
821.30.113 juin 2007FR
Loi adaptant certaines dispositions de la législation cantonale à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
613.112 juin 2007FR
Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale
122.0.8124 avr. 2007FR
Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs
912.5.11323 avr. 2007FR
Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien
912.5.11223 avr. 2007FR
Ordonnance relative au maintien de la situation salariale acquise en cas d'abaissement de la classification d'une fonction
122.72.2617 avr. 2007FR
Règlement sur l'agriculture
910.1127 mars 2007FR
Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière
413.1.114 mars 2007FR
Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents
842.2.419 janv. 2007FR