Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026
631.1213 nov. 2025FR
Règlement du Tribunal cantonal sur l'information du public en matière judiciaire
17.5313 nov. 2025FR
Ordonnance fixant les modalités de perception des frais relatifs à l'assurance-maladie obligatoire ainsi que des loyers et des charges locatives pour les personnes du domaine de l'asile
842.1.7228 oct. 2025FR
Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles
836.4128 oct. 2025FR
Règlement d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement
822.0.716 oct. 2025FR
Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l'année 2026
142.1123 sept. 2025FR
Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins
821.11.15 sept. 2025FR
Ordonnance concernant la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins
842.1.154 juil. 2025FR
Ordonnance complémentaire sur les indemnités pour cas de rigueur accordées aux entreprises individuelles dans les cas de cessation d'activité
821.40.764 juil. 2025FR
Règlement sur la formation en école de culture générale
412.4.2123 juin 2025FR