Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Ordonnance concernant le personnel du contrôle de l'abattage des animaux et de l'hygiène des viandes
821.31.121 juil. 2008FR
Loi concernant le financement des mesures de nature pédago-thérapeutique dispensées par des prestataires privés agréés
410.619 juin 2008AbrogéFR
Règlement concernant les examens de certificat de culture générale
412.4.2210 juin 2008AbrogéFR
Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique
900.1210 juin 2008FR
Ordonnance relative à la gestion par prestations
122.90.1120 mai 2008FR
Ordonnance concernant l'employabilité des infirmiers assistants et infirmières assistantes
821.12.5331 mars 2008AbrogéFR
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
820.814 mars 2008FR
Loi sur les bourses et les prêts d'études
44.114 févr. 2008FR
Ordonnance fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et les vacations officielles pour Sanima
914.10.1711 févr. 2008FR
Ordonnance concernant la réserve forestière Tannholz–Remlitswilholz, sur le territoire de la commune de St. Ursen
721.3.1911 févr. 2008FR