Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
En vigueur
816 documents
Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie
770.2129 janv. 2002FR
Ordonnance concernant la réserve forestière de La Souche, sur le territoire de la commune d'Arconciel
721.3.137 janv. 2002FR
Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
921.1111 déc. 2001FR
Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir
514.2111 déc. 2001FR
Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle
481.5.1527 nov. 2001FR
Arrêté modifiant le plan cantonal de gestion des déchets
810.2313 nov. 2001FR
Loi sur le personnel de l'Etat
122.70.117 oct. 2001FR
Loi sur la publication des actes législatifs et de la Feuille officielle
124.116 oct. 2001FR
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration
122.0.116 oct. 2001FR
Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale
412.1.3117 sept. 2001FR