Freiburg Gesetzessammlung
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- Decrets cun pliras versiuns
- 802
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Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
En vigur
815 documents
Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire
411.0.11FR
Loi sur la scolarité obligatoire
411.0.1FR
Convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile
410.5FR
Actes d’exécution de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
410.40FR
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
410.4FR
Recueil systématique de la législation intercantonale dans le domaine de l’éducation
410.20FR
Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
342.3FR
Convention entre le canton de Berne et les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Tessin concernant l’exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes par les tribunaux de ces six derniers cantons aux Etablissements de Hindelbank
342.2FR
Actes adoptés par la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d’exécution des peines et des mesures
342.10FR
Concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins
342.1FR