Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
559.7115 nov. 2007FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007FR
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
416.525 oct. 2007FR
Ordonnance relative au versement d'une indemnité pour la reprise, par le Réseau hospitalier fribourgeois, des biens hospitaliers
822.0.1323 oct. 2007AbrogéFR
Ordonnance plaçant le canton de Fribourg en zone de surveillance en relation avec la maladie de la langue bleue et ordonnant des mesures de prévention
914.11.14117 oct. 2007AbrogéFR
Ordonnance concernant la communication de données personnelles au registre fribourgeois des tumeurs
821.0.218 oct. 2007AbrogéFR
Loi sur l'impôt sur les successions et les donations
635.2.114 sept. 2007FR
Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire
413.4.113 sept. 2007FR
Loi relative à la prise en charge de certains frais scolaires spéciaux
411.0.412 sept. 2007AbrogéFR
Règlement sur Grangeneuve
911.10.1110 juil. 2007FR