Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
En vigueur
816 documents
Règlement sur l'exercice des droits politiques
115.1110 juil. 2001FR
Loi sur la participation de l'Etat aux frais de campagne électorale
115.622 juin 2001FR
Loi sur l'exercice des droits politiques
115.16 avr. 2001FR
Arrêté fixant les tarifs de l'aide familiale à domicile
823.162 avr. 2001FR
Arrêté sur l'inventaire fiscal au décès
631.3820 mars 2001FR
Arrêté sur l'imposition d'après la dépense
631.3120 mars 2001FR
Loi sur le Service du registre du commerce
220.37 mars 2001FR
Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt anticipé
634.2.1113 févr. 2001FR
Ordonnance concernant l'échéance et la perception des créances fiscales
631.1313 févr. 2001FR
Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées
834.1.2619 déc. 2000FR