Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
En vigueur
816 documents
Loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers
635.1.11 mai 1996FR
Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat
610.1112 mars 1996FR
Convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement
821.10.54 mars 1996FR
Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances
821.44.3227 févr. 1996FR
Loi instituant un fonds pour la lutte contre les toxicomanies
821.44.413 févr. 1996FR
Arrêté relatif à la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie des agents de la force publique (régime transitoire)
551.7822 déc. 1995FR
Arrêté concernant les subventions cantonales en faveur d'améliorations foncières
917.1619 déc. 1995FR
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
842.1.124 nov. 1995FR
Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier
921.1720 nov. 1995FR
Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.1627 juin 1995FR