Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges
121.524 juin 2005FR
Règlement sur l'élaboration des actes législatifs
122.0.2124 mai 2005FR
Convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile
410.520 mai 2005FR
Convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat
190.53 mai 2005FR
Ordonnance concernant les examens au Conservatoire
481.4.125 avr. 2005FR
Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
342.324 mars 2005FR
Règlement sur la mensuration officielle
214.6.1122 mars 2005AbrogéFR
Ordonnance fixant les taux de conversion pour le calcul de la rente de vieillesse dans le régime LPP de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
122.73.3322 mars 2005AbrogéFR
Ordonnance concernant l’adaptation de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat aux modifications de la LPP, de la LFLP et de leurs ordonnances
122.73.1022 mars 2005AbrogéFR
Ordonnance fixant les limites de revenu et de fortune des locataires donnant droit à un abaissement supplémentaire selon la loi encourageant la construction de logements à caractère social
87.2322 mars 2005FR