Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Ordonnance sur l’organisation de l’Ecole d’ingénieurs et d’architectes de Fribourg en départements et filières
432.12.5127 janv. 2004AbrogéFR
Règlement fixant les conditions d'utilisation du Fonds de recherche appliquée et de développement de la Haute Ecole fribourgeoise de technique et de gestion
432.12.5516 déc. 2003AbrogéFR
Ordonnance concernant la réserve forestière Galm Sud, sur le territoire des communes de Gurmels et de Jeuss et sur celui du Staatswald Galm
721.3.1816 déc. 2003FR
Ordonnance fixant les émoluments du Service des ponts et chaussées
122.28.5616 déc. 2003FR
Ordonnance relative à la classification des fonctions dans l'échelle spéciale des fonctions
122.72.259 déc. 2003FR
Ordonnance concernant les marchandises dangereuses transportées par route
781.821 déc. 2003FR
Ordonnance instituant une Commission pour l’intégration des migrants et contre le racisme
114.22.1225 nov. 2003AbrogéFR
Ordonnance concernant la réserve forestière Grand-Paine–Auta-Chia, sur le territoire de la commune de Cerniat
721.3.1725 nov. 2003FR
Ordonnance sur la désignation de l'organe chargé de représenter les requérants d'asile mineurs non accompagnés (personne de confiance)
114.23.1311 nov. 2003FR
Loi sur la mensuration officielle
214.6.17 nov. 2003AbrogéFR