Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille
122.26.36 nov. 2003FR
Ordonnance concernant le registre servant au programme cantonal de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
821.0.223 nov. 2003AbrogéFR
Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente
914.20.113 nov. 2003FR
Ordonnance concernant la réserve forestière La Leyte–Motélon, sur le territoire de la commune de Charmey
721.3.1621 oct. 2003FR
Ordonnance relative à la constitution du Fonds des taxes sur les loteries
958.156 oct. 2003AbrogéFR
Ordonnance relative aux exigences de qualité imposées aux institutions actives dans la formation des adultes et la formation continue à des fins professionnelles
45.1230 sept. 2003FR
Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d'accident du personnel de l'Etat
122.72.1816 sept. 2003FR
Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique
772.0.211 sept. 2003FR
Ordonnance fixant le tarif des prestations de médecine complémentaire d’acupuncture, de médecine chinoise et de thérapie neurale à la charge de l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
842.1.8219 août 2003AbrogéFR
Ordonnance concernant le prix sportif de l’Etat de Fribourg
460.131 juil. 2003AbrogéFR