Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Ordonnance sur la profession d'avocat
137.111 juil. 2003FR
Ordonnance relative à la classification de la fonction de formateur praticien ou formatrice praticienne HEP
415.4.3123 juin 2003AbrogéFR
Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
432.0.312 juin 2003FR
Règlement de promotion de la première année tronc commun des formations d'aide familiale, d'assistance en soins et santé communautaire et de gestion en économie familiale
823.423 juin 2003AbrogéFR
Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie
190.123 juin 2003FR
Ordonnance relative au Fonds cantonal du sport
460.2127 mai 2003AbrogéFR
Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages
922.1720 mai 2003AbrogéFR
Concordat sur la pêche dans le lac de Morat
923.619 mai 2003FR
Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
923.519 mai 2003FR
Ordonnance fixant les honoraires pour l'encadrement de stages dans les classes enfantines et primaires
415.4.4213 mai 2003FR