Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Loi sur les écoles libres publiques
411.4.18 mai 2003FR
Loi sur l'assurance des animaux de rente
914.20.113 févr. 2003FR
Ordonnance concernant les indemnités à allouer dans le cadre de la lutte contre les pneumonies porcines
914.20.364 févr. 2003AbrogéFR
Ordonnance relative à la prestation liée au marché du travail versée aux agents et agentes de police
551.384 févr. 2003AbrogéFR
Ordonnance relative à l'indemnité de service versée aux agents et agentes de police
551.324 févr. 2003FR
Règlement du personnel de l'Etat
122.70.1117 déc. 2002FR
Ordonnance sur les documents d'identité
114.3.1117 déc. 2002FR
Convention intercantonale relative aux institutions sociales
834.0.413 déc. 2002FR
Décret relatif à l’aide financière de l’Etat pour les travaux de l’assemblée constitutive de l’agglomération de Fribourg
140.312 déc. 2002AbrogéFR
Loi sur la profession d'avocat
137.112 déc. 2002FR