Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
En vigueur
816 documents
Loi sur l'expropriation
76.123 févr. 1984FR
Arrêté instituant une commission du recensement du patrimoine artistique
482.4220 déc. 1983FR
Loi d'application de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
842.2.122 sept. 1983FR
Règlement concernant la réserve naturelle du lac de Pérolles
721.2.3131 mai 1983FR
Arrêté instaurant des mesures concernant les maisons de vacances sur le domaine public et privé de l'Etat au bord du lac de Neuchâtel
753.3126 avr. 1983FR
Règlement concernant la protection de la réserve du Vanil-Noir
721.2.5111 janv. 1983FR
Loi réglant la durée des fonctions publiques accessoires
122.8.222 sept. 1982FR
Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles
947.7.117 juin 1982FR
Règlement d'exécution de la loi sur les communes
140.1128 déc. 1981FR
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
781.112 nov. 1981FR