Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
En vigueur
816 documents
Arrêté concernant l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances
750.2131 déc. 1963FR
Loi sur les impôts communaux
632.110 mai 1963FR
Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
931.227 févr. 1960FR
Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium
864.7.3116 janv. 1959FR
Loi instituant une délégation de pouvoirs au Conseil d'Etat pour la fixation des taxes et émoluments
126.328 avr. 1953FR
Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
784.215 oct. 1951FR
Arrêté concernant les contestations relatives à l'assurance militaire
843.1529 avr. 1950FR
Convention entre les Evêques suisses, d’une part, et le Conseil d’Etat du canton de Fribourg, d’autre part, relative au développement de l’Université de Fribourg et à sa consolidation financière
431.0.182 sept. 1949FR
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
636.110 déc. 1948FR
Arrêté relatif aux collectes
940.7220 sept. 1946FR