Législation Fribourg

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18 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

Documents

1'136 documents

Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel

480.21FR

Règlement sur les affaires culturelles

480.11FR

Loi sur les affaires culturelles

480.1FR

Ordonnance sur le subventionnement de piscines

464.16FR

Ordonnance sur les installations de tir sportif

464.12FR

Règlement sur le sport

460.11FR

Loi sur le sport

460.1FR

Ordonnance relative aux exigences de qualité imposées aux institutions actives dans la formation des adultes et la formation continue à des fins professionnelles

45.12FR

Règlement sur la formation des adultes

45.11FR

Loi sur la formation des adultes

45.1FR