Législation Fribourg
- Documents
- 1'136
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'136 sur 1'136
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'091 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur815
- Abrogé321
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citant
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citant
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citant
Loi sur la justice
130.11 319 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citant
Autres sources
Fribourg
Documents
1'136 documents
Règlement sur la formation en école de culture générale
412.4.21FR
Règlement sur l'école de commerce à plein temps
412.3.11FR
Actes adoptés par les organes du Gymnase intercantonal de la Broye
412.1.80FR
Convention intercantonale sur la création et l’exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye
412.1.8FR
Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale
412.1.31FR
Règlement sur les études gymnasiales
412.1.11FR
Arrêté sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.42FR
Arrêté fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.17FR
Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.16FR
Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires
412.0.14FR