Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Arrêté concernant la délégation, aux communes, de la compétence d'infliger des amendes d'ordre
781.2120 sept. 1993AbrogéFR
Arrêté sur l'éducation routière à l'école
411.0.7124 août 1993FR
Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels
482.1117 août 1993FR
Arrêté concernant la participation des communes à l’aide financière pour le paiement des cotisations à l’assurance-maladie
842.1.1427 avr. 1993AbrogéFR
Règlement concernant les Archives de l'Etat
481.1.112 mars 1993AbrogéFR
Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire
481.2.112 mars 1993FR
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
410.418 févr. 1993FR
Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle
481.6.112 févr. 1993FR
Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire
481.5.112 févr. 1993FR
Règlement d'exécution de la loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu
946.115 janv. 1993AbrogéFR