Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
842.3.1118 déc. 1990AbrogéFR
Règlement de la Conférence des secrétaires généraux
122.0.3111 déc. 1990FR
Loi sur la Police cantonale
551.115 nov. 1990FR
Règlement d'exécution de la loi du 3 février 1966 sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie
732.2.119 oct. 1990FR
Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg
193.13 oct. 1990FR
Loi sur les allocations familiales
836.126 sept. 1990FR
Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat
190.126 sept. 1990FR
Arrêté relatif à l'unification des dates de paie des traitements du personnel de l'Etat
122.72.1511 sept. 1990FR
Loi sur les améliorations foncières
917.130 mai 1990FR
Arrêté concernant la constitution et l’organisation de la fondation de droit public cantonal « Bellevue » pour l’accueil de personnes handicapées psychiques et mentales
834.1.411 mai 1990AbrogéFR