Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Décret relatif à l'application de l'article 66 de la loi du 15 décembre 1967 sur les routes (subventions)
741.6227 sept. 1988FR
Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture
222.5.9226 sept. 1988FR
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
866.3.320 sept. 1988FR
Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes
781.3116 août 1988FR
Arrêté concernant la prévention de l'alcoolisme et des autres toxicomanies
821.44.127 juin 1988FR
Arrêté fixant les lieux à vocation touristique selon la législation sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
214.12.1326 avr. 1988FR
Arrêté de reconnaissance d'un office de consultation conjugale
838.1119 avr. 1988FR
Loi déterminant les districts administratifs
112.511 févr. 1988FR
Règlement sur les voies de droit relatives aux qualifications périodiques du personnel de l'Etat
122.70.2226 janv. 1988AbrogéFR
Arrêté instituant une commission du recensement des chalets d'alpage
482.4422 déc. 1987FR