Tribunal cantonal Fribourg
- Documents
- 13'789
- Période
- 2009–2027
- 11 déc. 2009–27 juil. 2027
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français83 %
- allemand17 %
Chambres
- Chambre pénale1'606
- Ie Cour des assurances sociales1'538
- Ie Cour d’appel civil1'516
- IIe Cour des assurances sociales1'229
- IIe Cour d’appel civil1'193
- Cour d'appel pénal845
- Ie Cour administrative773
- IIe Cour administrative690
- IIIe Cour administrative506
- Cour fiscale342
- Président de la Cour fiscale30
- ie cour d’appel civil21
Les plus cités
Circulation routière et transports
101 2016 31727 mars 2017220 documents citant
101 2022 223
9 janv. 2023118 documents citant
Mesures protectrices de l'union conjugale – entretien de l'enfant majeur et entretien entre époux
101 2022 36530 janv. 2023117 documents citant
Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par le biais de mesures provisionnelles de divorce, pensions en faveur des enfants mineurs
101 2019 14626 août 201998 documents citant
Circulation routière et transports - Retrait du permis de conduire pour faute grave - Conduite en incapacité, assoupissement et perte de maîtrise.
602 2018 2128 nov. 201877 documents citant
Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP)
603 2015 5118 juil. 201673 documents citant
Exécution des jugements (art. 335 à 352 CPC)
101 2020 43121 juin 202162 documents citant
Ordonnance de classement
502 2024 7923 août 202457 documents citant
Mesures protectrices de l'union conjugale, garde des enfants et contributions d'entretien, en particulier frais d'exercice du droit de visite
101 2018 2218 sept. 201855 documents citant
Protection de l'adulte
101 2020 33329 avr. 202147 documents citant
Cour fiscale
342 documents
Service population et migrants (SPoMi)
604 2017 3625 avr. 2018FR
Droit de cité, établissement, séjour.
604 2017 324 avr. 2018FR
Aménagement du territoire et constructions
604 2017 2223 avr. 2018FR
Gesellschaftsrecht - Verantwortlichkeitsklage (Art. 754 OR).
604 2017 1829 mars 2018FR
Impôt sur le revenu des personnes physiques; déduction sociale pour enfants mineurs de parents séparés; examen du droit à la déduction sociale requise à la date déterminante du 31 décembre (art. 35 LIFD, art. 36 LICD)
604 2017 3127 mars 2018FR
Impôt sur la fortune des personnes physiques; créances découlant d'assurances vie et d'assurances de rente; examen d'une exonération des capitaux placés au titre de la prévoyance
604 2017 1419 mars 2018FR
Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques; assujettissement à raison du rattachement personnel en Suisse; principe de rémanence; domicile fiscal d'un quinquagénaire père de famille
604 2017 914 mars 2018FR
Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal
604 2017 306 mars 2018FR
Récusation (art. 56-60 CPP).
604 2016 13921 févr. 2018FR
604 2016 118
1 févr. 2018FR