Tribunal cantonal Fribourg
- Documents
- 13'789
- Période
- 2009–2027
- 11 déc. 2009–27 juil. 2027
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français83 %
- allemand17 %
Chambres
- Chambre pénale1'606
- Ie Cour des assurances sociales1'538
- Ie Cour d’appel civil1'516
- IIe Cour des assurances sociales1'229
- IIe Cour d’appel civil1'193
- Cour d'appel pénal845
- Ie Cour administrative773
- IIe Cour administrative690
- IIIe Cour administrative506
- Cour fiscale342
- Président de la Cour fiscale30
- ie cour d’appel civil21
Les plus cités
Circulation routière et transports
101 2016 31727 mars 2017220 documents citant
101 2022 223
9 janv. 2023118 documents citant
Mesures protectrices de l'union conjugale – entretien de l'enfant majeur et entretien entre époux
101 2022 36530 janv. 2023117 documents citant
Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par le biais de mesures provisionnelles de divorce, pensions en faveur des enfants mineurs
101 2019 14626 août 201998 documents citant
Circulation routière et transports - Retrait du permis de conduire pour faute grave - Conduite en incapacité, assoupissement et perte de maîtrise.
602 2018 2128 nov. 201877 documents citant
Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP)
603 2015 5118 juil. 201673 documents citant
Exécution des jugements (art. 335 à 352 CPC)
101 2020 43121 juin 202162 documents citant
Ordonnance de classement
502 2024 7923 août 202457 documents citant
Mesures protectrices de l'union conjugale, garde des enfants et contributions d'entretien, en particulier frais d'exercice du droit de visite
101 2018 2218 sept. 201855 documents citant
Protection de l'adulte
101 2020 33329 avr. 202147 documents citant
Ie Cour administrative
773 documents
Droit de cité, établissement, séjour – Autorisation de séjour – Dérogation aux conditions d'admission – Cas individuel d'extrême gravité – Exigibilité du renvoi
601 2026 121 sept. 2026FR
Droit de cité, établissement, séjour – Autorisation de séjour pour études
601 2026 4525 août 2026FR
Réclamation (dépens, art. 148 CPJA)
601 2026 9520 août 2026FR
Avocats, notaires – Echec définitif à l'épreuve écrite de droit civil – Accès aux copies des autres candidats fondé sur la loi sur l'information et l'accès aux documents
601 2025 17213 août 2026FR
Avocats, notaires – Examen du barreau – Échec définitif à l'épreuve écrite de droit civil
601 2025 14513 août 2026FR
Droit de cité, établissement, séjour - Refus de prolongation d'une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage - Clôture du dossier de préparation au mariage - Célébration du mariage dans un délai raisonnable et prévisible.
601 2026 786 août 2026FR
Droit de cité, établissement, séjour – Séjour illégal – Renvoi de Suisse
601 2026 8531 juil. 2026FR
Exécution des peines et des mesures – Exécution de peine sous forme de travail d'intérêt général – Pronostic et risque de récidive
601 2026 2531 juil. 2026FR
Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents – tort moral – gravité de l'atteinte à la personnalité – devoir d'instruction – droit d'être entendu
601 2025 6624 juil. 2026FR
Droit de cité, établissement, séjour – Refus de prolonger une autorisation de séjour après la dissolution de la famille
601 2025 17324 juil. 2026FR