Tribunal cantonal Fribourg
- Documents
- 13'789
- Période
- 2009–2027
- 11 déc. 2009–27 juil. 2027
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français83 %
- allemand17 %
Chambres
- Chambre pénale1'606
- Ie Cour des assurances sociales1'538
- Ie Cour d’appel civil1'516
- IIe Cour des assurances sociales1'229
- IIe Cour d’appel civil1'193
- Cour d'appel pénal845
- Ie Cour administrative773
- IIe Cour administrative690
- IIIe Cour administrative506
- Cour fiscale342
- Président de la Cour fiscale30
- ie cour d’appel civil21
Les plus cités
Circulation routière et transports
101 2016 31727 mars 2017220 documents citant
101 2022 223
9 janv. 2023118 documents citant
Mesures protectrices de l'union conjugale – entretien de l'enfant majeur et entretien entre époux
101 2022 36530 janv. 2023117 documents citant
Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par le biais de mesures provisionnelles de divorce, pensions en faveur des enfants mineurs
101 2019 14626 août 201998 documents citant
Circulation routière et transports - Retrait du permis de conduire pour faute grave - Conduite en incapacité, assoupissement et perte de maîtrise.
602 2018 2128 nov. 201877 documents citant
Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP)
603 2015 5118 juil. 201673 documents citant
Exécution des jugements (art. 335 à 352 CPC)
101 2020 43121 juin 202162 documents citant
Ordonnance de classement
502 2024 7923 août 202457 documents citant
Mesures protectrices de l'union conjugale, garde des enfants et contributions d'entretien, en particulier frais d'exercice du droit de visite
101 2018 2218 sept. 201855 documents citant
Protection de l'adulte
101 2020 33329 avr. 202147 documents citant
Cour fiscale
342 documents
Impôt sur le revenu; taxation d'office; recevabilité d'une réclamation déclarée tardive; devoir de motivation
604 2016 205 sept. 2017FR
Impôt sur le revenu; travaux sur un immeuble commercial; frais d'acquisition/d'amélioration d'actifs à activer en raison d'une plus-value durable ou charge d'entretien justifiée ?
604 2016 3025 août 2017FR
Verrechnungssteuer - Verwirkung des Anspruchs auf Rückerstattung für das Steuerjahr 2014 (Art. 23 VStG).
604 2016 15421 août 2017FR
Service public de l'emploi (SPE)
604 2016 10621 août 2017FR
Conseil d'Etat
604 2016 4825 juil. 2017FR
Impôt sur le revenu; frais de perfectionnement ou de formation? brevet fédéral de spécialiste en vente après l’obtention d’un CFC d’employé de commerce; principe de l'imposition selon la capacité contributive
604 2016 1021 juil. 2017FR
Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral contre cette décision (8C_528/2017).
604 2016 61 juin 2017FR
Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrer en matière.
604 2016 14918 mai 2017FR
Office de l'assurance-invalidité (OAI)
607 2015 5917 mai 2017FR
Assistance judiciaire, montant de l'indemnité en matière pénale
604 2016 7526 avr. 2017FR