Législation Genève
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- 18 sept. 2026
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Documents
250 documents
Règlement relatif aux droits de propriété intellectuelle dans l'administration municipale
21152.116 avr. 2014FR
Règlement des commissions de coordination des contrats de quartier
2154126 mars 2014FR
Règlement relatif à l'émolument administratif dû pour une permission d'usage accru du domaine public municipal ou l'autorisation d'un procédé de réclame
2131626 mars 2014FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel du Grand Théâtre de Genève membre du personnel de la Ville de Genève
21152.4128 août 2013FR
Règlement de la commission de déontologie des musées et des institutions patrimoniales de la Ville de Genève
2161524 avr. 2013FR
Règlement de la CPI « Ville de Genève et les autres communes genevoises » relatif au financement et à la garantie de la prévoyance
21153.322 janv. 2013FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail au sein de la section des scènes culturelles du service culturel
21152.4019 déc. 2012FR
Règlement du corps des sapeurs-pompiers volontaires de la Ville de Genève
2143128 nov. 2012FR
Règlement de la commission des personnels du Grand Théâtre de Genève
21152.921 nov. 2012FR
Règlement relatif à l'exercice d'une industrie dans les cimetières de la Ville de Genève
21351.310 oct. 2012FR