Geneva Laws
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- Dec 7, 1900–Jun 10, 2026
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Règlement du programme d'encouragement à l'innovation sociétale « G'innove »
21181Aug 26, 2015FR
Règlement relatif aux conditions de subventionnement des associations de ludothèques de la Ville de Genève
21522May 6, 2015FR
Règlement du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage de première année en ville de Genève
21523Apr 28, 2015FR
Règlement relatif au Comité de direction (CODIR)
21135Apr 15, 2015FR
Règlement d'utilisation du fonds de bienfaisance de la Ville de Genève
21515Apr 1, 2015FR
Règlement d'application relatif à la taxation des empiètements sur ou sous le domaine public municipal
21318Feb 18, 2015FR
Règlement de la bibliothèque du Musée d'ethnographie de la Ville de Genève
21637Dec 9, 2014FR
Règlement relatif au plan d'utilisation du sol localisé « Petits Délices »
21219.1Oct 8, 2014FR
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales aux Centres de loisirs et de rencontres – Maisons de quartier
21542Aug 27, 2014FR
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales
21195Jun 4, 2014FR