Législation Genève
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- 252
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- 1900–2026
- 7 déc. 1900–23 sept. 2026
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- 100 %
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- 12 nov. 2026
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Les plus cités
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 oct. 200980 documents citant
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 juin 201210 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 documents citant
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 documents citant
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 avr. 20151 document citant
Documents
252 documents
Règlement relatif à l'exercice d'une industrie dans les cimetières de la Ville de Genève
21351.310 oct. 2012FR
Règlement des infrastructures funéraires de la Ville de Genève
21351.210 oct. 2012FR
Règlement des cimetières de la Ville de Genève
21351.110 oct. 2012FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 juin 2012FR
Règlement d'application du dispositif relatif aux subventions dédiées à la solidarité internationale
2159123 mai 2012FR
Règlement du Fonds « Energie et climat » de la Ville de Genève
219212 avr. 2012FR
Règlement de la commission du personnel interne des Musées d'art et d'histoire
21152.1025 janv. 2012FR
Règlement relatif à la délégation à la politique de la ville et des quartiers
2154521 déc. 2011FR
Règlement relatif à la mise à disposition du matériel de fêtes
2137221 déc. 2011FR
Annexe 2 - Rabais
21372.A0221 déc. 2011FR