Législation Genève
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- 252
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- 1900–2026
- 7 déc. 1900–23 sept. 2026
- Langues
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- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
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Les plus cités
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 oct. 200980 documents citant
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 juin 201210 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 documents citant
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 documents citant
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 avr. 20151 document citant
Documents
252 documents
Annexe 1 - Tarification 2012
21372.A0121 déc. 2011FR
Règlement relatif aux critères de rabais applicables à la taxation des empiètements sur le domaine public municipal lors de manifestations
2131721 déc. 2011FR
Règlement de la commission d'éthique professionnelle de la petite enfance de la Ville de Genève
2155221 sept. 2011FR
Règlement relatif à la délégation à l'aménagement du territoire
2121229 juin 2011FR
Règlement relatif aux conditions de logements à loyer libre
215341 juin 2011FR
Règlement relatif aux conditions de location des locaux commerciaux et établissements publics
215331 juin 2011FR
Règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève
2111116 avr. 2011FR
Règlement concernant les expositions temporaires au Musée Rath d'artistes domiciliés à Genève
2161213 avr. 2011FR
Règlement relatif au « Fonds municipal signalétique rade de Genève »
213191 déc. 2010FR
Règlement concernant le café-restaurant de l'Alhambra
2165813 oct. 2010FR