Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Ginevra
- Documenti
- 1'120
- Periodo
- 2025–2026
- 20 nov 2025–1 ott 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 12 nov 2026
Attività
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Lingue
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- francese100%
Tipi di oggetti
Documenti
1'120 documenti
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Skender Salihi, Christian Flury, Amar Madani, François Baertschi, Christian Steiner, Gabrielle Le Goff pour une réévaluation indépendante du projet d'unité de traitement thermique des boues à la STEP d'Aïre et l'étude d'alternatives cantonales
M-323418 giu 2026FR
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Ana Roch, Amar Madani, Gabriela Sonderegger, Sandro Pistis, Stéphane Fontaine pour réserver certaines fonctions étatiques aux citoyens suisses, ou en cours de naturalisation, domiciliés en Suisse
M-3056-A18 giu 2026FR
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 203 « Pour la gratuité du parascolaire »
IN-203-C18 giu 2026FR
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 202 « Pour la gratuité des crèches »
IN-202-C18 giu 2026FR
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 201 « Garantir la souveraineté : Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l'Etat ! »
IN-201-B18 giu 2026FR
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 200 « Crèches à Genève : pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant ! »
IN-200-C18 giu 2026FR
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
IN-197-B18 giu 2026FR
Résolution 1078 (texte adopté) : Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, François Erard, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Yves Magnin, Sébastien Desfayes, Anne Carron, Patricia Bidaux, Philippe Meyer, Marc Falquet : Sécurité lors d'évènements publics sensibles à l'université : le rectorat doit cesser de faire preuve de naïveté
RV-10785 giu 2026FR
Résolution 1065 (texte adopté) : Pétition : Sauvegardons l'étude du latin au collège et la filière latine du cycle d'orientation (CO) jusqu'à l'université !
RV-10655 giu 2026FR
Résolution 1059 (texte adopté) : Proposition de résolution de Michael Andersen, Daniel Noël, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Alia Chaker Mangeat : Admissibilité de la provision pour vacances : alignement des pratiques comptables et fiscales (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
RV-10595 giu 2026FR