Objets du Grand Conseil de la République et canton de Genève
- Documents
- 1'120
- Période
- 2025–2026
- 20 nov. 2025–1 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Documents
1'120 documents
Projet de loi de Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Mettons fin aux barrières d'accès au logement pour la classe moyenne et les familles)
PL-1384318 juin 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
PL-1384218 juin 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à une fois la prime moyenne cantonale)
PL-1384118 juin 2026FR
Projet de loi de Leonard Ferati, Jean-Charles Rielle, Arber Jahija, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Patricia Bidaux, Sophie Demaurex modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour une protection des jeunes face au protoxyde d'azote)
PL-1384018 juin 2026FR
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2026 (LBu-2026) (D 3 70)
PL-13792-A18 juin 2026FR
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2025
PL-13789-A18 juin 2026FR
Proposition de motion de Philippe de Rougemont, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Cédric Jeanneret, Yves de Matteis, Clarisse Di Rosa, Pierre Eckert, Sophie Bobillier : IA : trions les besoins utiles des besoins futiles avec une assemblée citoyenne
M-323818 juin 2026FR
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Flury, Arber Jahija, François Baertschi, Christian Steiner, Gabrielle Le Goff, Amar Madani : Déductions fiscales pour les frais d'entretien et de rénovation de son bien immobilier
M-323718 juin 2026FR
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Sylvain Thévoz, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Clarisse Di Rosa : Ne dépendons plus d'Ormuz : accélérons la décarbonation de la mobilité genevoise !
M-323618 juin 2026FR
Proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Skender Salihi, Amar Madani pour l'évolution des sous-chefs cellulaires vers des fonctions de gardiens-chefs adjoints opérationnels, en adéquation avec les réalités du terrain
M-323518 juin 2026FR