Législation Jura
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- 2003
- 25 févr. 2003
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- 3 nov. 2026
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
862 documents
Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée
823.32FR
Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne
823.132FR
Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés1)
823.131FR
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990
823.130FR
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur
823.12FR
Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 19761)
823.112FR
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
822.411FR
Loi sur le salaire minimum cantonal
822.41FR
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile
822.31FR
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles1)
822.22FR