Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 860
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
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- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
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Linguas
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- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citants
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citants
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citants
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citants
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citants
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citants
Autras funtaunas
Jura
Documents
860 documents
Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés
641.312.57FR
Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres
641.312.561FR
Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante
641.312.56FR
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles
641.312.51FR
Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat
641.312.21FR
Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes physiques
641.311.1FR
Ordonnance concernant l'amnistie fiscale
641.263FR
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle
641.262FR
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt
641.261FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2026
641.111.24FR