Legislazione Giura
- Documenti
- 860
- Periodo
- 2003
- 25 feb 2003
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 855 su 855
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 0
- 860 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documenti citanti
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documenti citanti
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documenti citanti
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documenti citanti
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documenti citanti
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documenti citanti
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documenti citanti
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documenti citanti
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documenti citanti
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documenti citanti
Altre fonti
Giura
Documenti
860 documenti
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641.111.13FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2014
641.111.12FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2012
641.111.11FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2011
641.111.10FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010
641.111.09FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.08FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.07FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.06FR
Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.05FR
Arrêté portant adaptation pour l'impôt sur la fortune des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.04FR