Législation Jura
- Documents
- 860
- Période
- 2003
- 25 févr. 2003
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 855 sur 855
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
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Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citant
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citant
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citant
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citant
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citant
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citant
Autres sources
Jura
Documents
860 documents
Loi instituant le Conseil de prud’hommes
182.34FR
Règlement du Tribunal de première instance
182.21FR
Règlement sur les attributions des greffiers de cour du Tribunal cantonal
182.12FR
Règlement du Tribunal cantonal
182.11FR
Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature
181.112FR
Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel
181.111FR
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires
181.110FR
Loi d'organisation judiciaire (LOJ)27)
181.1FR
Règlement de l'Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques
178.11FR
Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Service de renseignements juridiques
178.1FR